CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
MonVE
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.monve.fr ainsi que des contenus, outils et services proposés sous la marque MonVE.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 — Présentation de MonVE
MonVE est un service d’information, d’analyse et d’aide à la décision dédié à la mobilité électrique et au choix d’un véhicule électrique.
MonVE est exploité sous le nom commercial Annex.
La communication éditoriale et publique de MonVE peut être réalisée sous le nom Jean-Marc Pablo.
Les informations légales complètes relatives à l’éditeur sont accessibles dans la page Mentions légales du site.
Article 3 — Accès au site
Le site www.monve.fr est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
MonVE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, une interruption temporaire peut intervenir notamment en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’un incident technique ;
- d’une indisponibilité d’un prestataire ;
- d’une mise à jour ;
- d’un événement indépendant de la volonté de MonVE.
MonVE ne garantit pas un fonctionnement permanent et sans interruption du site.
Article 4 — Utilisation personnelle
Les services et contenus MonVE sont destinés à un usage personnel.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- d’extraire massivement les contenus ou données du site ;
- de reproduire ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation.
Article 5 — Informations fournies par l’utilisateur
Certains outils MonVE nécessitent que l’utilisateur fournisse des informations concernant notamment :
- ses usages automobiles ;
- ses trajets ;
- ses habitudes de recharge ;
- son budget ;
- ses contraintes ;
- ses préférences ;
- son projet d’achat.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Les résultats fournis par MonVE peuvent être affectés par une information erronée, incomplète ou devenue obsolète.
Article 6 — MonVE Score
MonVE Score est un outil d’orientation permettant d’évaluer, à partir des informations déclarées par l’utilisateur, la cohérence générale d’un projet de mobilité électrique.
Le résultat obtenu constitue une indication et une aide à la réflexion.
Il ne constitue notamment pas :
- une expertise automobile ;
- un conseil juridique ;
- un conseil financier ;
- une garantie d’économie ;
- une garantie de compatibilité absolue avec un véhicule électrique ;
- une décision ou recommandation contractuelle d’achat.
Article 7 — Services payants
MonVE propose également des services payants, notamment MonVE Profil et MonVE Profil+.
Leur contenu, leur prix, leurs modalités d’exécution, leurs conditions de paiement et les règles applicables en matière de rétractation sont définis dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
Les présentes CGU ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente.
Article 8 — Informations sur les véhicules
MonVE peut présenter ou analyser des informations relatives à des véhicules électriques, notamment :
- caractéristiques techniques ;
- autonomie ;
- batterie ;
- puissance de recharge ;
- équipements ;
- dimensions ;
- prix ;
- disponibilité ;
- garanties ;
- conditions commerciales.
Ces informations peuvent évoluer sans préavis à l’initiative d’un constructeur, d’un distributeur, d’un vendeur ou d’un autre tiers.
Avant toute décision d’achat, l’utilisateur doit vérifier les caractéristiques déterminantes directement auprès du vendeur ou du constructeur concerné.
Article 9 — Nature des recommandations
Les analyses et recommandations proposées par MonVE sont élaborées à partir :
- des informations fournies par l’utilisateur ;
- des informations disponibles au moment de l’analyse ;
- des critères et méthodes utilisés par MonVE.
MonVE constitue une aide à la décision.
La décision finale concernant l’achat, le financement, la location ou l’utilisation d’un véhicule appartient exclusivement à l’utilisateur.
Article 10 — Absence d’expertise mécanique
MonVE n’est pas un service d’expertise automobile.
Lorsqu’un véhicule d’occasion ou de démonstration est évoqué, l’analyse MonVE ne remplace pas :
- une inspection physique ;
- un contrôle technique ;
- une expertise mécanique ;
- la vérification de l’historique du véhicule ;
- les vérifications auprès du vendeur.
L’utilisateur reste responsable des vérifications nécessaires avant l’achat.
Article 11 — Informations économiques et estimations
Certains contenus ou rapports MonVE peuvent comporter des estimations relatives notamment :
- au coût d’utilisation ;
- à l’énergie ;
- au financement ;
- à l’entretien ;
- aux économies potentielles ;
- aux aides éventuelles.
Ces estimations sont fournies à titre indicatif.
Elles peuvent varier notamment en fonction des prix de l’énergie, du kilométrage, du mode de recharge, de la fiscalité, de l’assurance, du financement ou de l’évolution du marché.
Elles ne constituent pas une garantie de résultat financier.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les contenus proposés sur MonVE, notamment les textes, questionnaires, analyses, méthodes, rapports, documents, logos, visuels et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation professionnelle sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 — Liens vers des sites tiers
MonVE peut proposer des liens vers des sites exploités par des tiers, notamment :
- constructeurs automobiles ;
- concessionnaires ;
- vendeurs ;
- opérateurs de recharge ;
- prestataires financiers ;
- sites d’annonces ;
- autres services en ligne.
MonVE n’exerce aucun contrôle sur ces sites.
MonVE ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs prix, de leurs conditions commerciales ou de leurs pratiques.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de certains services MonVE sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Article 15 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Les informations détaillées concernant leur utilisation, leur finalité et les possibilités de gestion du consentement figurent dans la politique Cookies accessible sur le site.
Les présentes CGU ne constituent pas la politique Cookies du site.
Article 16 — Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
Toute tentative d’accès non autorisé, de modification, de suppression ou de perturbation des données ou services est interdite.
Article 17 — Responsabilité
MonVE met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des services et contenus de qualité.
MonVE ne peut toutefois garantir que les informations provenant de tiers soient en permanence exactes, exhaustives ou actualisées.
MonVE ne peut être tenu responsable notamment :
- d’une erreur provenant d’une information fournie par l’utilisateur ;
- de l’évolution d’une caractéristique ou d’un prix d’un véhicule ;
- de l’indisponibilité d’une offre ;
- d’une décision d’achat prise par l’utilisateur ;
- d’un dommage résultant de l’utilisation d’un site tiers ;
- d’une interruption temporaire du site.
Article 18 — Modification du site et des services
MonVE peut faire évoluer le site, ses contenus, ses outils ou ses fonctionnalités.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.
Les services payants déjà commandés restent régis par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
Article 19 — Modification des CGU
MonVE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du site ;
- d’une évolution des services ;
- d’une modification technique ;
- d’une évolution réglementaire.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Article 20 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 21 — Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site :