COOKIES ET TRACEURS
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1 — Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie ou traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou lue sur le terminal d’un utilisateur lorsqu’il consulte un site internet.
Ces technologies peuvent notamment permettre :
- le fonctionnement technique du site ;
- la sécurisation d’une navigation ou d’un formulaire ;
- la mémorisation de certains choix ;
- la mesure d’audience ;
- l’utilisation de services fournis par des tiers.
2 — Cookies strictement nécessaires
Certains cookies ou mécanismes techniques peuvent être indispensables au fonctionnement du site ou d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment être nécessaires pour :
- assurer la sécurité du site ;
- permettre le fonctionnement d’un formulaire ;
- assurer le fonctionnement d’une page de paiement ;
- mémoriser temporairement certaines informations nécessaires au parcours ;
- permettre l’accès à certaines fonctionnalités techniques.
Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
3 — Cookies et traceurs facultatifs
D’autres traceurs peuvent être utilisés notamment pour :
- mesurer l’audience ;
- analyser l’utilisation du site ;
- intégrer certaines fonctionnalités fournies par des services tiers ;
- afficher certains contenus externes ;
- améliorer les performances ou l’expérience utilisateur.
Lorsqu’un consentement préalable est nécessaire, ces traceurs ne doivent pas être déposés ou lus tant que l’utilisateur ne les a pas acceptés.
4 — Choix de l’utilisateur
Lorsque le site utilise des traceurs soumis à consentement, l’utilisateur doit pouvoir :
- les accepter ;
- les refuser ;
- effectuer un choix par finalité lorsque cela est proposé ;
- modifier son choix ultérieurement.
Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
5 — Accepter ou refuser
Le consentement doit résulter d’une action positive de l’utilisateur.
La simple poursuite de la navigation ne constitue pas une acceptation des cookies facultatifs.
Le refus doit être proposé avec un niveau de simplicité comparable à celui permettant l’acceptation.
6 — Retrait du consentement
L’utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment.
Lorsqu’un outil de gestion des cookies est présent sur le site, il doit permettre de modifier ou retirer facilement le consentement précédemment donné.
Un lien ou dispositif de type « Gérer mes cookies » pourra être accessible depuis le site lorsque cela est nécessaire.
7 — Durée des choix
Les choix de l’utilisateur concernant les cookies peuvent être mémorisés pendant une durée raisonnable afin d’éviter de lui demander son choix à chaque visite.
La durée appliquée dépend du mécanisme de consentement utilisé par le site.
8 — Prestataires et services tiers
Certaines pages MonVE peuvent utiliser des services techniques fournis par des prestataires tiers.
Selon la configuration réelle du site, ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
- l’hébergement ;
- les formulaires ;
- les pages de commande ;
- la sécurité ;
- les statistiques ;
- les contenus intégrés.
Lorsque ces services utilisent des traceurs soumis au consentement, leur activation doit respecter les choix exprimés par l’utilisateur.
9 — Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut également gérer certains cookies directement depuis son navigateur.
Les modalités varient selon le navigateur et l’appareil utilisé.
Cependant, le paramétrage du navigateur ne remplace pas les mécanismes de consentement que le site doit mettre en place lorsque ceux-ci sont requis.
10 — Données personnelles
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou traceur entraîne un traitement de données personnelles, celui-ci est également soumis aux règles décrites dans la Politique de confidentialité de MonVE.
11 — Contact
Pour toute question concernant les cookies ou traceurs utilisés sur MonVE :
12 — Évolution de la politique
La présente politique pourra être mise à jour en fonction des outils effectivement utilisés sur le site ou d’une évolution réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur le site.